Conditions générales d’utilisation

1. Exploitant et contact

DISCOUNT MARCHE, SASU au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 494 685. SIRET du siège : 908 494 685 00013. Numéro de TVA intracommunautaire : FR86908494685.

Le site Bravo Business est exploité par DISCOUNT MARCHE, selon le lien d’exploitation indiqué par son représentant. Adresse de contact : contact@bravobusiness.fr. Téléphone : 09 85 70 00 95.

Directeur de la publication : Sylla Habiboulaye. Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; téléphone : 1007. Le centre de données déclaré par l’exploitant est situé à Gravelines. Les détails figurent dans les mentions légales.

2. Objet et accès au site

Le site présente des services de conciergerie, d’intendance et de coordination de prestations et permet de préparer une demande de contact. Il est accessible sans création de compte. L’utilisateur supporte ses propres frais de connexion. Aucun espace ERP, compte client ou espace de paiement n’est proposé dans cette version.

Les présentes règles décrivent l’utilisation du site ; elles ne valent ni commande ni consentement à des engagements financiers du seul fait de la consultation.

3. Information sur les services

Les descriptions ont pour objet de présenter les possibilités d’accompagnement. Le périmètre, la disponibilité, la zone d’intervention, les dates et les prix sont confirmés avant engagement, dans une proposition adaptée. Les images illustrent des ambiances ; elles ne doivent pas être assimilées à des photographies de réalisations ou de propriétés gérées par Bravo Business.

Toute commande nécessite une procédure distincte et l’acceptation d’un devis ainsi que des conditions de vente applicables. Les questions fréquentes ne remplacent pas les documents contractuels.

4. Formulaire et messagerie

Le formulaire transmet la demande au serveur Bravo Business. Les demandes valides sont enregistrées dans un dossier privé propre à chaque envoi, sous forme de fichier JSON et, le cas échéant, avec les pièces jointes. Le serveur tente ensuite de les transmettre par e-mail ; si SMTP est indisponible, la demande reste en attente et les tentatives reprennent automatiquement.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut écrire directement à contact@bravobusiness.fr. Il lui appartient de fournir des coordonnées exactes et les seules informations utiles. Il doit éviter tout mot de passe, digicode, document d’identité, donnée bancaire ou donnée sensible dans le formulaire public.

L’envoi d’une demande ne constitue pas une réservation, une acceptation de devis ni une garantie de prise en charge immédiate. Ce site n’est pas un service de secours ou d’intervention d’urgence.

5. Usage loyal et sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site, tenter d’accéder à des systèmes sans autorisation, transmettre du contenu illicite, usurper une identité ou perturber le fonctionnement du service. La navigation doit respecter les droits des tiers.

L’exploitant peut prendre des mesures proportionnées pour prévenir un usage abusif ou une atteinte à la sécurité. Ces mesures ne suppriment pas les droits et recours dont l’utilisateur dispose.

6. Contenus, marque et liens

Les textes, éléments graphiques et illustrations sont protégés selon les droits de leurs titulaires. Le logo Bravo Business est utilisé pour présenter l’activité ; les photographies d’illustration proviennent d’Unsplash. La consultation du site n’autorise pas une réutilisation commerciale de ses éléments sans les autorisations nécessaires. Les exceptions légales restent applicables.

Les liens externes conduisent à des services distincts. L’utilisateur peut consulter leurs propres conditions et informations de confidentialité. L’exploitant ne garantit pas la disponibilité de ces sites tiers.

7. Disponibilité et responsabilité

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour des raisons techniques. Les erreurs signalées sont examinées afin de pouvoir être corrigées. Aucune disponibilité permanente n’est promise.

Les présentes CGU ne suppriment pas la responsabilité légale de l’exploitant, notamment pour ses propres manquements. L’utilisateur reste responsable des usages qui lui sont imputables dans les conditions de droit commun.

8. Données personnelles et ressources externes

DISCOUNT MARCHE est l’interlocuteur pour les informations adressées à Bravo Business. Les coordonnées, les réponses, les choix de prestations et les pièces jointes éventuelles sont enregistrés sur le serveur dans un dossier dédié par envoi, puis utilisés pour traiter la demande, suivre son acheminement et préparer, le cas échéant, une relation contractuelle. Les traitements nécessaires à une demande de devis reposent sur les mesures précontractuelles sollicitées par la personne ; d’autres bases peuvent s’appliquer selon la demande.

Les dossiers de demandes et les pièces jointes sont conservés pendant trois ans à compter de leur envoi, puis supprimés du stockage actif selon la procédure de rétention. Ils sont stockés hors du répertoire public du site ; les fichiers et dossiers ont des permissions système privées. Les copies de sauvegarde doivent recevoir une protection équivalente. La notice de confidentialité détaille les finalités, la durée de conservation, les destinataires et les droits.

Les polices et photographies sont servies depuis le site. Aucun outil de publicité ni de mesure d’audience n’est intégré. La carte Google Maps est affichée dans la page et se charge automatiquement lorsqu’elle devient visible. Cette description ne garantit pas l’absence de traitements par l’infrastructure d’hébergement.

La notice de confidentialité est disponible depuis le pied de page. Pour une demande relative aux droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, dans les conditions où ils s’appliquent : contact@bravobusiness.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, via cnil.fr.

9. Évolution des CGU et litiges

Les CGU peuvent évoluer pour refléter les modifications du site. La date de mise à jour figure en tête du document. Ces changements ne modifient pas rétroactivement les engagements contractuels conclus avec un client.

Pour toute question ou réclamation concernant le site, écrire à contact@bravobusiness.fr. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. Pour un litige relatif à une prestation, les dispositions des CGV concernant les réclamations et la médiation sont applicables après finalisation de ces dernières.